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Dernière mise à jour 24/05/2012

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Egalité entre les hommes et les femmes2999-01-01 • Date d'entrée en vigueur: 30 mai 2011

Annexe III C2011-04-01 • Date d'entrée en vigueur: 23 mars 1993 • Date de fin de vigueur: 01 avril 2011

Salaires minima et primes au 1er janvier 20112999-01-01 • Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2011

Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs2999-01-01 • Date d'entrée en vigueur: 02 novembre 2010

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