Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Patrons signataires:
Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi,
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La FGTA-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - ContrepartiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Bilan d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu