Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SFPAE.
Syndicats signataires:CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC Agro.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - RecrutementEn vigueur non étendu
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Article 3 - Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 4 - Promotion et évolution professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 5 - Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. - ParentalitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur non étendu
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Article 7 - Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu
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Article 8 - Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi