Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Chapitre Ier Champ de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle

• Article 2.1En vigueur étendu

• Article 2.2En vigueur étendu

• Article 2.3En vigueur étendu

Article 3.1 - Chapitre III RecrutementEn vigueur étendu

Chapitre IV Formation professionnelle continue

• Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Chapitre V Promotion et mobilité professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre VI Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu

Chapitre VII Egalité salariale

• Principe d'égalité de rémunérationEn vigueur étendu

• Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salarialeEn vigueur étendu

• Rattrapage salarialEn vigueur étendu

Chapitre VIII Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu

Chapitre IX Rôle et moyens des IRPEn vigueur étendu

Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord

• Fonctionnement au sein de la CPNEFPEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accordEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu