Classification des emplois Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Principes généraux

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

• Principes généraux de la classification de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu

• Organisation de la classificationEn vigueur étendu

• Familles et catégories professionnellesEn vigueur étendu

• Niveaux de classificationEn vigueur étendu

• Définition des critères classantsEn vigueur étendu

• Emplois repèresEn vigueur étendu

• Grille de classificationEn vigueur étendu

Chapitre III Principes d'application

• Passage d'un niveau à un autreEn vigueur étendu

• Passage d'une catégorie à une autreEn vigueur étendu

Chapitre IV Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification

• Mise en place de la classificationEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Incidence de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRCEn vigueur étendu

• Accord de salaireEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu