Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi
Patrons signataires:
Association des fabricants de légumes frais prêts à l'emploi.
CFDT ;
CGC ;
CFTC.
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Classification des employés et ouvriersEn vigueur étendu
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Article 3 - Classification des techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 4 - Classification des cadresEn vigueur non étendu
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Article 5 - Fournitures de vêtements de travailEn vigueur non étendu
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Article 6 - Protection contre le bruitEn vigueur non étendu
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Article 7 - Organisation du travail sur les lignes de productionEn vigueur non étendu
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Article 8 - Absence pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu
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Article 9 - MaladieEn vigueur non étendu
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Article 10 - Garde d'un enfant maladeEn vigueur non étendu