Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre
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Article 1 A - Personnel concernéEn vigueur étendu
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Article 2 A - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 A - Garantie de salaire - Incapacité de travail, invaliditéEn vigueur étendu
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Article 4 A (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 5 A - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décèsEn vigueur étendu