Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre
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Article 1 - Personnel concernéEn vigueur étendu
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Article 2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décèsEn vigueur étendu