Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
-
Article 4 - Modification du contrat après période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 5 - Formation et informationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Congé compensateur trimestrielEn vigueur étendu
-
Article 7 - ExpatriationEn vigueur étendu
-
Article 8 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
-
Article 9 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu