Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Organisation professionnelle signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 BIS - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 4 TER - Modification de l'article 36 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Décompte à l'année du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de reposEn vigueur étendu
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Article 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu
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Article 12 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - DénonciationEn vigueur étendu