Dernière mise à jour 24/05/2012
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Etudiants : maisons d'étudiants

Brochure JO n°3266 - IDCC n°1671

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe 1 Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

Annexe 2 Coefficients minima CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

Annexe 3 Accord paritaire sur le taux de retraite complémentaire ARRCO Accord paritaire du 18 octobre 1991

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

Prévoyance Avenant n° 2 du 21 janvier 1993

Avenant relatif aux astreintes à domicile Avenant 4 du 9 décembre 1993

CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant n° 9 du 8 janvier 1996

ASTREINTES À DOMICILE Avenant n° 4 du 6 mars 1998

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1999

INTERPRÈTATION DE L'AVENANT N° 2 DU 21 JANVIER 1993 Avenant n° 17 du 17 septembre 1999

Clause de révision du régime de prévoyance Avenant n° 19 du 14 janvier 2000

Dérogation au code du travail Avenant n° 1 du 17 mars 2000

Ancienneté et CDD répétitifs Avenant n° 23 du 8 février 2001

Rente de conjoint OCIRP Avenant n° 25 du 28 janvier 2002

Travail de nuit Avenant n° 27 du 25 juin 2002

Modification de l'article 6-4 relatif aux congés Avenant n° 28 du 20 février 2003

Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance Avenant n° 30 du 23 juin 2003

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30) Avenant n° 31 du 30 mars 2004

Modification de la grille des coefficients Avenant n° 33 du 22 juin 2004

Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006 Avenant n° 37 du 6 décembre 2006

Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.