Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNEISS,
La fédération des services CFDT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit En vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties liées au travail de nuit En vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit En vigueur étendu
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Article 6 - Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement En vigueur étendu
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Article 7 - Obligations familiales impérieuses En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 10 - Demande d'extension En vigueur étendu