Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
SNELA ;
SNDLL.
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national tourisme et loisirs CFTC ;
CFE-CGC.
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I. - Préambule
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II - Dispositions générales
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III - Emploi
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IV - Durée du travail
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1. Durée du travail et ampleur de la réductionEn vigueur étendu
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2. Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu
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3. Populations concernées par la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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4. Modalités de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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5. Organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.En vigueur étendu
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7. Contrôle et suivi du temps de travail.En vigueur étendu
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V. - Aménagement du temps de travail
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VI - Politique salariale
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VII - Négociation dans les entreprises