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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

Patrons signataires:

Le SNELAC ;

Le SNDLL,

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

La CFTC ;

La FCS CGT ;

La CGT-FO ;

L'INOVA CFE-CGC,