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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

Patrons signataires:

SNELAC ;
SNDLL.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
CFE - CGC ;
Syndicat national tourisme et loisirs CFTC ;
CGT-FO.