Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Fédération des services CFDT ;
CFE - CGC ;
Syndicat national tourisme et loisirs CFTC ;
CGT-FO.
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Article 1 - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 3 - Montant de la contributionEn vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du produit de la collecteEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de recouvrementEn vigueur étendu
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Article 6 - Constitution d'un comité de gestionEn vigueur étendu
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Article 7 - Information à la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
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Article 8 - Demande d'extensionEn vigueur étendu