Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle.
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL.
Syndicats signataires:La CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Finalisation et analyse de la situation comparée des hommes et des femmes par l'observatoire des métiersEn vigueur étendu
-
Les mesures en faveur du recrutementEn vigueur étendu
-
Les mesures en faveur de la rémunérationEn vigueur étendu
-
Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu
-
Situation de la salariée pendant la grossesseEn vigueur étendu
-
Lien avec l'entreprise pendant le congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
-
Situation au retour du congé de maternité ou du congé d'adoptionEn vigueur étendu
-
Temps partiel et temps pleinEn vigueur étendu
-
Détermination des avantages liés à l'ancienneté pendant le congé parental éducationEn vigueur étendu
-
Congé de présence parentaleEn vigueur étendu
-
Chèque emploi-service universelEn vigueur étendu
-
Dispositions en faveur de la garde des enfants maladesEn vigueur étendu
-
De l'égalité en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Mixité des délégationsEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Demande d'extensionEn vigueur étendu