Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Patrons signataires:

SNDLL ;

SNELAC.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

FS CFDT.