Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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RecommandationEn vigueur étendu
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Modalités de fonctionnementEn vigueur étendu
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Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2017En vigueur étendu
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Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu