Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs
Patrons signataires:
SNELAC.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Désignation des organismes assureursEn vigueur non étendu
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Migration obligatoireEn vigueur non étendu
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Modalités de fonctionnementEn vigueur non étendu
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Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2016En vigueur non étendu
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Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu