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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

Patrons signataires:

SNELAC.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

FCS CGT.