Dernière mise à jour 29/03/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
France parcs ;
SNDLL.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO-FEC.
Organisations adhérentes signataires:Union UNSA-Sport, 48, rue La Bruyère, 75009 Paris, par lettre du 30 août 2001 (BO CC 2001-41).
Syndicat national CFTC du spectacle, du visuel, de l'audio, du multimédia, des sports et des loisirs, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, par lettre du 10 juillet 2002 (BO CC 2002-31).
Fédération nationale SAMUP, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
L'UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 27 mars 2007 (BO n° 2007-17)
Le SNEPA, 67, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, par lettre du 4 février 2016 (BO n°2016-9)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu
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Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
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Article unique - Chapitre III : Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article unique - Chapitre IV : Information des salariésEn vigueur étendu
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Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
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Titre III : Délégués du personnel
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Titre IV : Comité d'entreprise
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Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
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Titre VII : Contrat de travail
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Article 1er - Mentions obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 2 - Nature du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Notion de saisonEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniersEn vigueur étendu
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Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 6 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 8 - Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu
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Titre VIII : Durée du travail
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Article unique - Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu
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Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail
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Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu
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Article 2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Récupération des heures perduesEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 5 - Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Titre X : Suspension du contrat de travail
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Chapitre 1er : Congés Payés
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Chapitre II : Autres Congés
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Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation
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Chapitre IV : Maternité-AdoptionEn vigueur étendu
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Titre XI : Formation professionnelle
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Titre XII : Classifications
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Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heuresEn vigueur étendu