Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL,
La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - GarantiesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Choix des organismes de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 3 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 5 - DépôtEn vigueur non étendu