Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
France Parcs ;
SNDLL.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
FD - CGT du spectacle ;
Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles ;
Syndicat français des artistes interprètes ;
Syndicat national des artistes musiciens FO ;
Fédération des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication CFE - CGC ;
Fédération de la communication art, culture, communication.
-
Article En vigueur étendu
-
Annexe spectacle
-
Titre VII : Le contrat de travail
-
Article 1 - Mentions obligatoiresEn vigueur étendu
-
Article 2 - Nature du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 4 - Dispositions particulièresEn vigueur étendu
-
Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 6 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 7 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu
-
Article 8 - Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu
-
Article 9 - Obligations de l'employeur en fin de contratEn vigueur étendu
-
-
Titre XII : Classifications
-
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutesEn vigueur étendu
-