Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)
Patrons signataires:
SNDLL ;
SNELAC.
Syndicats signataires:CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
SNEPAT FO ;
INOVA CFE-CGC.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Organisme assureurEn vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
CotisationsEn vigueur étendu
-
Portabilité de la garantieEn vigueur étendu
-
Comité de suiviEn vigueur étendu
-
InformationEn vigueur étendu
-
Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu