Annexe IV Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994 Convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Convention collective 1790 Textes Attachés : Annexe IV

Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994

Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.En vigueur étendu