Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
France Parc ;
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO FEC OSDD.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Condition suspensiveEn vigueur étendu
-
Article 4 - RépartitionEn vigueur étendu
-
Article 5 - Assiette des cotisationsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Prise de position de l'ARRCOEn vigueur étendu
-
Article 7 - Prise d'effetEn vigueur étendu