Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I - Accord du 22 avril 1993
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
France Parcs ;
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CGT ;
CGT-FO-FEC section OSDD ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Accord du 22 avril 1993
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Article 2 - Nombre de déléguésEn vigueur non étendu
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Article 3 - Compensation de perte de salaireEn vigueur non étendu
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Article 4 - Frais de déplacementEn vigueur non étendu
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Article 5 - JustificationEn vigueur non étendu
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Article 6 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 7 - RévisionEn vigueur non étendu