Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires
Patrons signataires:
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
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Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales issu de l'accord du 24 juin 2011En vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Notification et validitéEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu