Dernière mise à jour 25/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Syndicats signataires:
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération FO cuirs, textile, habillement ;
FECTAM CFTC ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile de l'habillement et connexes CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national des entreprises de vente à distance (1).
UNSA fédération des commerces et des services, par lettre du 9 septembre 2011 (BO n° 2011-40)
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation En vigueur étendu
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Article 5 - Liberté syndicale En vigueur étendu
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Article 6 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 7 - Réunions d'information En vigueur étendu
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Article 8 - Exercice du mandat syndical En vigueur étendu
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Article 9 - Congés de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article 10 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 11 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 12 - CHSCT En vigueur étendu
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Article 13 - Dispositions communes aux représentants du personnel En vigueur étendu
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Article 14 - Réunions paritaires En vigueur étendu
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Article 15 - Commissions mixtes officielles En vigueur étendu
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Article 16 - Embauchage et promotion En vigueur étendu
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Article 17 - Contrat à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 18 - Personnel à temps partiel et intermittent En vigueur étendu
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Article 19 - Aptitude à l'emploi et au travail En vigueur étendu
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Article 20 - Règlement intérieur En vigueur étendu
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Article 21 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 22 - Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article 23 - Obligations nationales En vigueur étendu
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Article 24 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 25 (1) - Absences pour événements familiaux En vigueur étendu
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Article 26 - Chômage partiel En vigueur étendu
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Article 27 - Salaires minima garantis En vigueur étendu
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Article 28 - Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres En vigueur étendu
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Article 29 - Application du principe " à travail égal salaire égal " En vigueur étendu
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Article 30 - Prime ou gratification annuelle En vigueur étendu
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Article 31 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur étendu
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Article 32 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers En vigueur étendu
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Article 33 - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 34 (1) - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes En vigueur étendu
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Article 35 - Licenciement En vigueur étendu
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Article 36 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 37 - Emploi des handicapés En vigueur étendu
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Article 38 - Apprentissage et formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 39 - Prévoyance En vigueur étendu
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Article 40 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Article 41 - Adhésion En vigueur étendu
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Article 42 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 43 - Extension En vigueur étendu