Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
SEVCNE ;
SNEVAD.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
USN VAD.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Article 4 - Bénéficiaires des contrats de générationEn vigueur étendu
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Article 5 - Mesures prises au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Article 5.1 - Insertion durable des jeunes dans la brancheEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu
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Article 5.4 - Outils d'aide à la gestion des âgesEn vigueur étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Article 7 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur étendu
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Article 8 - Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariésEn vigueur étendu
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Article 9 - Evaluation de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu
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Annexe IVEn vigueur étendu
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Annexe VEn vigueur étendu
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Annexe VIEn vigueur étendu
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Annexe VIIEn vigueur étendu