Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
Patrons signataires:
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ;
Syndicat national des entreprises de vente à distance.
Syndicats signataires:Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération du commerce et des services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération cuirs, textile habillement FO.
-
Modification du champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Modification de l'intitulé de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Caractère obligatoireEn vigueur étendu
-
Notification et validité de l'avenantEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Demande d'extensionEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu