Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 3 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 4 - Mutation temporaire En vigueur étendu
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Article 5 - Mutation définitive En vigueur étendu
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Article 6 - Polyvalence En vigueur étendu
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Article 7 - Classification En vigueur étendu
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Article 8 - Abattements d'âge En vigueur étendu
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Garantie d'ancienneté
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Article 10 - Majorations diverses et indemnités En vigueur étendu
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Article 11 (1) - Fonds de chômage En vigueur étendu
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Article 12 - Congés d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 13 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 14 - Maladie. - Accident En vigueur étendu
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Article 15 - Préavis En vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 17 (1) - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 18 - Complément de retraite professionnelle En vigueur étendu