Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Classification En vigueur étendu
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Article 3 - Engagement En vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 5 - Mutation En vigueur étendu
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Article 6 - Remplacement temporaire En vigueur étendu
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Article 7 - Maladie. - Accident En vigueur étendu
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Article 8 - Maternité ou adoption En vigueur étendu
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Article 9 - Congé d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 10 - Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière En vigueur étendu
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Article 11 - Salaires effectifs garantis collectivement En vigueur étendu
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Article 12 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 13 - Préavis En vigueur étendu
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Article 14 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 16 - Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres En vigueur étendu
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Article 17 - Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres En vigueur étendu
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Article 18 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 19 - Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres En vigueur étendu
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Article 20 - Déplacement professionnel En vigueur étendu