Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
Patrons signataires:
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France ;
Syndicat national des entreprises de vente à distance.
Fédération des employés et cadres Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération du commerce et des services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC commerce, services et forces de vente ;
Fédération Force ouvrière cuirs, textile, habillement.
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Article 1 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 2 - IntituléEn vigueur étendu
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Article 3 - Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Article 4 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 6 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 7 - Date d'applicationEn vigueur étendu