Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée. - Dénonciation. - Révision. - AdhésionEn vigueur étendu

• Paiement des salairesEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

• Commission spécifique d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes

• OEuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographiqueEn vigueur étendu

• OEuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéoEn vigueur étendu

• OEuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéoEn vigueur étendu

• Article 3.bEn vigueur étendu

• Essai de voixEn vigueur étendu

Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiquesEn vigueur étendu

Titre IV salaires des chanteurs du doublageEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu