Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FASAP CGT-FO.