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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé

Patrons signataires:

SYNPASE ;

FICAM.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

F3C CFDT ;

FASAP CGT-FO.