Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Mutualisation du risqueEn vigueur étendu
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Comité de suiviEn vigueur étendu
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InformationEn vigueur étendu
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Mise en place de la garantieEn vigueur étendu
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Dispositif optionnelEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu