Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
Médias 2000 ;
FCCS CGC ;
F3C CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUXEn vigueur étendu
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TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORDEn vigueur étendu
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TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORSEn vigueur étendu
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TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTEEn vigueur étendu
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TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISIONEn vigueur étendu