Convention collective nationale du 21 février 2008 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Activités exclues du champ de la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisinEn vigueur étendu

Titre II : Liberté civique et égalité

• Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Égalité - Non discriminationEn vigueur étendu

Article - Titre II bis : Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre III : Dialogue social

• Article 3.1 - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Information sur le droit conventionnel applicable en entrepriseEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Conseillers de brancheEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Accords collectifs de travailEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Article 3.8 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 3.9 - Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre IV : Contrats de travail

• Article 4.1 - Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Article 4.2 - Contrat à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

Titre V : Durée du travail

• Article 5.1 - Durées maximales du travail et repos quotidienEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Temps de trajet et de déplacementEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Temps de pause, de repas et d'hébergementEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Situations particulièresEn vigueur non étendu

• Article 5.6 - Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)En vigueur étendu

• Article 5.7 - Heures supplémentaires et majorationsEn vigueur étendu

• Article 5.8 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Article 5.10 - AstreinteEn vigueur étendu

• Article 5.11 - Travail de nuitEn vigueur non étendu

Article - Titre V bis : Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre VI : Congés et absences

• Article 6.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 6.2 - Congés SpectaclesEn vigueur étendu

• Article 6.3 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 6.4 - Evènements familiauxEn vigueur étendu

• Article 6.5 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minimaEn vigueur étendu

Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)

• Article En vigueur étendu

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Inaptitude du salariéEn vigueur étendu

• PrévoyanceEn vigueur étendu

• Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Complémentaire santéEn vigueur étendu

Titre IX : Formation

• Article 9.1 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Article 9.2 - Gestion de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

• Article 10.1 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur non étendu

• Article 10.2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 10.3 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 10.4 - RevisionEn vigueur étendu

• Article 10.5 - AdhésionEn vigueur non étendu

• Article 10.6 - Avantage acquisEn vigueur non étendu

• Article 10.7 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu

ANNEXEEn vigueur étendu