Certification sociale des entreprises Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Nature juridique de la certification socialeEn vigueur étendu

Titre III Commission nationale

• Article En vigueur étendu

• Composition de la commissionEn vigueur étendu

• Désignation des représentants des organisations et statutsEn vigueur étendu

• Vote et décision de la commissionEn vigueur étendu

• Organisation interne de la commission nationaleEn vigueur étendu

• PrésidenceEn vigueur étendu

Titre IV Forme de la certification sociale

• Décision de certificationEn vigueur étendu

• Retrait de la certification socialeEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• Mention par les entreprises de la certification socialeEn vigueur étendu

• Obligation de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre V Condition de délivrance de la certification sociale

• Entreprises éligiblesEn vigueur étendu

• Forme de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Politique d'emploiEn vigueur étendu

• Sécurité au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Effort de formationEn vigueur étendu

• Engagement des artistes-interprètes dans leurs activités de doublageEn vigueur étendu

Titre VI Financement et dispositions transitoires

• Financement de la certification socialeEn vigueur étendu

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Reprise d'entreprise et engagement de pérennisationEn vigueur étendu

Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision. - Dénonciation. - AdhésionEn vigueur étendu

• Interprétation et suiviEn vigueur étendu