Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
Patrons signataires:
La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E),
Syndicats signataires:La CFDT Interco ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimauxEn vigueur étendu
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Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail)En vigueur étendu
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Information des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Extension et prise d'effet du présent avenantEn vigueur étendu