Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale
Patrons signataires:
FP2E.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFE-CGC ;
SP CGT ;
INTERCO CFDT.
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Participation aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Plan d'épargne interentreprises (PEI)En vigueur étendu
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Structure de surveillance et de suiviEn vigueur étendu
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Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu
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Extension et prise d'effet du présent accordEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu