Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical
Patrons signataires:
Le syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE) ;
La fédération des distributeurs d'eau indépendants,
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La CFDT-INTERLO ;
La CFTC,