Dernière mise à jour 19/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
La FEP,
Syndicats signataires:La FNPD CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Droits nouveaux pour les salariés multi-employeursEn vigueur étendu
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Contrat de travailEn vigueur étendu
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Organisation du travailEn vigueur étendu
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Complément d'heuresEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Faciliter l'accès au logementEn vigueur étendu
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Comité paritaire de suivi des dispositions sur le temps partielEn vigueur étendu
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Suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de transport pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Demande d'extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe