Dernière mise à jour 19/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO.
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Couverture des salariés en cumul emploi-retraiteEn vigueur étendu
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Champ d'application du régime de prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Champ d'application du régime de prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu
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Maintien, suspension et cessation du droit à garantie et de l'obligation de cotisationEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu