Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Conditions d'ouverture du droit à la prime annuelleEn vigueur étendu
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Montant de la primeEn vigueur étendu
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Principe de non-cumulEn vigueur étendu
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Prime et transfert « Article 7 »En vigueur étendu
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Modalités de versementEn vigueur étendu
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Incidences des absences sur le montant de la primeEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu