Dernière mise à jour 19/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Obligations générales de l'employeurEn vigueur étendu
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Principes généraux de prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Evaluation des risques et document uniqueEn vigueur étendu
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Formation et information à la sécuritéEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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InformationEn vigueur étendu
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Acteurs de préventionEn vigueur étendu
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Chef d'entrepriseEn vigueur étendu
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Responsable du service santé et sécuritéEn vigueur étendu
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Encadrement intermédiaireEn vigueur étendu
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SalariéEn vigueur étendu
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)En vigueur étendu
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Traçabilité de l'exposition aux risques professionnelsEn vigueur étendu
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Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)En vigueur étendu
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Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)En vigueur étendu
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Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travailEn vigueur étendu
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Plan de préventionEn vigueur étendu
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Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTSEn vigueur étendu
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Locaux et installations à usage des entreprises de propretéEn vigueur étendu
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Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)En vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu