Dernière mise à jour 19/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FEETS FO ;
CSFV CFTC ;
SNES CFE-CGC.