Dernière mise à jour 19/03/2024
Retour à convention collective entreprises de propreté et services associés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FEP.
Syndicats signataires:
Fédération des ports et docks CGT ;
FETS-FO ;
Fédération des services CFDT ;
SNCTAN-CGC ;
CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002En vigueur étendu
-
Article 4 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007En vigueur étendu
-
Article 5 - Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014En vigueur étendu
-
Article 6 - Principe de non-cumulEn vigueur étendu
-
Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu