Dernière mise à jour 19/03/2024
Retour à convention collective entreprises de propreté et services associés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FETS FO ;
SNES CGC.
-
Bilans et rapports effectués par les entreprises et rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu
-
Egalité salarialeEn vigueur étendu
-
PrincipesEn vigueur étendu
-
Correction des écartsEn vigueur étendu
-
RecrutementEn vigueur étendu
-
Egalité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
-
Déroulement de carrière et égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommesEn vigueur étendu
-
Travail à temps partielEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu