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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

FEP.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

FETS FO ;

SNES CGC.