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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Patrons signataires:
Fédération des entreprises de propreté et des services associés.
Syndicats signataires:SNES CFE-CGC ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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ConciliationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Notification, dépôt et extension de la présente conventionEn vigueur étendu
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Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Droit syndical, représentants du personnelEn vigueur étendu
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Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnelEn vigueur étendu
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Hygiène, sécurité et santé au travailEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Médecine du travailEn vigueur étendu
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Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu
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EngagementEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu
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Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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ClassificationsEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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AbsencesEn vigueur étendu
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Congés payésEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Situation de l'emploiEn vigueur étendu
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Inventions et brevetsEn vigueur étendu
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Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Temps de travailEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Temps de repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu
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Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)En vigueur étendu
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Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)En vigueur étendu
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Obligations à la charge du personnelEn vigueur étendu
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Représentants du personnelEn vigueur étendu
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Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Commission de conciliationEn vigueur étendu
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PrévoyanceEn vigueur étendu
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Prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu
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Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession En vigueur étendu
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Article 5
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PréambuleEn vigueur étendu
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5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
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5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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5.3. Développement de compétences des salariés
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5.3.1. Priorités de formation En vigueur étendu
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5.3.2. Accès à la formation professionnelle En vigueur étendu
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5.3.3. Spécificités des situations et des publics En vigueur étendu
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5.3.4. Plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu
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5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle En vigueur étendu
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5.3.6. Information et formation dans les PME En vigueur étendu
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5.3.7. Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu
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5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
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5.5. Développement territorial
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5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
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5.7. Dispositions financières
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5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche En vigueur étendu
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5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche En vigueur étendu
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5.7.3. Fonds du compte personnel de formation En vigueur étendu
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5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés En vigueur étendu
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5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté En vigueur étendu
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5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation En vigueur étendu
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5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseEn vigueur étendu
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5.7.8. Taxe d'apprentissage En vigueur étendu
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5.7.9. Recherche de fonds complémentaires En vigueur étendu
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5.8. OPCA désigné par la branche En vigueur étendu
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Annexe à l'article 6.2
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Annexe à l'article 6.4En vigueur étendu
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Annexe I à l'article 7En vigueur étendu
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Annexe II à l'article 7En vigueur étendu
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Annexe à l'article 8En vigueur étendu