Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions généralesEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

DénonciationEn vigueur étendu

ConciliationEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Notification, dépôt et extension de la présente conventionEn vigueur étendu

Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Droit syndical, représentants du personnelEn vigueur étendu

Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe et délégation unique du personnelEn vigueur étendu

Hygiène, sécurité et santé au travailEn vigueur étendu

Dispositions généralesEn vigueur étendu

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

Dispositions particulièresEn vigueur étendu

Médecine du travailEn vigueur étendu

Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

Dispositions relatives à l'emploiEn vigueur étendu

EngagementEn vigueur étendu

AnciennetéEn vigueur étendu

Emploi des jeunesEn vigueur étendu

Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu

Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

ClassificationsEn vigueur étendu

RémunérationEn vigueur étendu

Egalité professionnelleEn vigueur étendu

AbsencesEn vigueur étendu

Congés payésEn vigueur étendu

Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Départ en retraiteEn vigueur étendu

Retraite complémentaireEn vigueur étendu

Situation de l'emploiEn vigueur étendu

Inventions et brevetsEn vigueur étendu

Durée et organisation du temps de travailEn vigueur étendu

Temps de travailEn vigueur étendu

Temps partielEn vigueur étendu

Travailleur de nuitEn vigueur étendu

Temps de repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu

Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)En vigueur étendu

Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)En vigueur étendu

Obligations à la charge du personnelEn vigueur étendu

Représentants du personnelEn vigueur étendu

Autres dispositionsEn vigueur étendu

Commission de conciliationEn vigueur étendu

PrévoyanceEn vigueur étendu

Prévoyance du personnel non cadreEn vigueur étendu

Prévoyance du personnel cadreEn vigueur étendu

Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession En vigueur étendu

Article 5

• PréambuleEn vigueur étendu

• 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

  • 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés En vigueur étendu

  • 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications En vigueur étendu

  • 5.1.3. Organisme certificateur de la branche En vigueur étendu

• 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés En vigueur étendu

  • 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur étendu

• 5.3. Développement de compétences des salariés

  • 5.3.1. Priorités de formation En vigueur étendu

  • 5.3.2. Accès à la formation professionnelle En vigueur étendu

  • 5.3.3. Spécificités des situations et des publics En vigueur étendu

  • 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu

  • 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle En vigueur étendu

  • 5.3.6. Information et formation dans les PME En vigueur étendu

  • 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu

• 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi

  • 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la brancheEn vigueur étendu

  • 5.4.2. Développement de l'apprentissage En vigueur étendu

  • 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi En vigueur étendu

• 5.5. Développement territorial

  • 5.5.1. Contrats d'objectifs En vigueur étendu

  • 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche En vigueur étendu

• 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires

  • 5.6.1. Instances représentatives et paritaires En vigueur étendu

  • 5.6.2. Négociation de branche En vigueur étendu

  • 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur étendu

• 5.7. Dispositions financières

  • 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche En vigueur étendu

  • 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche En vigueur étendu

  • 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation En vigueur étendu

  • 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés En vigueur étendu

  • 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté En vigueur étendu

  • 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation En vigueur étendu

  • 5.7.7. Versements volontaires de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • 5.7.8. Taxe d'apprentissage En vigueur étendu

  • 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires En vigueur étendu

• 5.8. OPCA désigné par la branche En vigueur étendu

Annexe à l'article 6.2

• Article Remplacé

• Article En vigueur étendu

Annexe à l'article 6.4En vigueur étendu

Annexe I à l'article 7En vigueur étendu

Annexe II à l'article 7En vigueur étendu

Annexe à l'article 8En vigueur étendu